Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf
Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif
Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes    Zone A    Zones B ou C
1    31.250 €    23.688 €
2    43.750 €    31.588 €
3    50.000 €    36.538 €
4    56.875 €    40.488 €
5 et plus    64.875 €    44.425 €
2 – Montant du crédit à taux zéro
Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

Pour un Logement Neuf :
30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes    Logement neuf    Logement ancien
Zone A    Zone B    Zone C    Zone A    Zone B    Zone C
1    107.000 €    88.000 €    69.000 €    72.000 €    44.000 €    41.250 €
2    150.000 €    126.500 €    103.000 €    101.250 €    66.000 €    61.875 €
3    167.000 €    143.000 €    119.000 €    112.500 €    76.000 €    71.250 €
4    183.500 €    159.000 €    134.500 €    123.750 €    86.000 €    80.625 €
5    200.500 €    175.500 €    150.000 €    135.000 €    96.000 €    90.000 €
6 et plus    217.000 €    191.500 €    165.500 €    146.250 €    106.000 €    99.375 €
3 - modalités de remboursements
Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu    Part différé    Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)    Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 €    100%    18 ans    4 ans
De 15.801 € à 19.750 €    75%    18 ans    3 ans
De 19.751 € à 23.688 €    50%    15 ans    2 ans
De 23.689 € à 31.588 €    -    -    8 ans
Plus de 31.588 €    -    -    6 ans
En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu    Part différé    Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)    Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 €    100%    18 ans    8 ans
De 23.689 € à 43.750 €    50%    15 ans    4 ans
Plus de 43.751 €    -    -    12 ans
Ainsi qu'en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu    Part différé    Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)    Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 €    100%    18 ans    8 ans
De 15.801 € à 19.750 €    75%    18 ans    6 ans
De 19.751 € à 23.688 €    50%    15 ans    4 ans
De 23.689 € à 31.588 €    -    -    12 ans
Plus de 31.588 €    -    -    9 ans
4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro peut bénéficier d'une majoration :

de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).

A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A
Revenu    Part différé    Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)    Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 €    100%    18 ans    12 ans
De 23.689 € à 43.750 €    50%    15 ans    6 ans
Plus de 43.751 €    -    -    16 ans
Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C
Revenu    Part différé    Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)    Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 €    100%    18 ans    12 ans
De 15.801 € à 19.750 €    75%    18 ans    9 ans
De 19.751 € à 23.688 €    50%    15 ans    6 ans
De 23.689 € à 31.588 €    -    -    16 ans
Plus de 31.588 €    -    -    12 ans