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Peut-on investir dans une Sci ?


OUI !!


Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l’Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.

Peut-on acheter un appartement ou une maison en indivision ?


OUI !!


Dans le cadre du placement Scellier, lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.

 

Peut-on louer le bien a ses enfants ?


OUI !


Mais il est impératif dans le placement scellier que les enfants fassent une déclaration fiscale indépendante, en effet dans le placement Scellier la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.

Cette règle vaut donc pour les Descendants, comme pour les Ascendants.
http://www.aymericpatricot.com/dotclear/images/famille-roman.jpg




Peut-on démembrer le bien immobilier Scellier ? Usufruitier ? Nu proprietaire ?


NON, c’est totalement impossible dans le placement scellier !


Le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI.

La réduction d’impôt Scellier n’est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.

 
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